22 octobre 2015

20.10.15 > Etude Exclusive MicroEconomix – L’ouverture à la concurrence de la REP : quelles dispositions économiques et juridiques ? pour quels bénéfices ?

by Valorie

MICRO ECOAlors que le marché du recyclage des emballages en France est en monopole de fait depuis plus de 20 ans et que les conditions de l’efficacité de la REP ne semblent plus satisfaisantes, Valorie a lancé en juin dernier la Mission NEO 2017 afin d’apporter sa vision et sa contribution au renouvellement de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) au cours de la procédure d’agrément des éco-organismes de la filière Emballages ménagers pour 2017.

Dans le cadre de la Mission NEO 207, nous rassemblons et travaillons avec l’ensemble de nos parties prenantes autour des grands enjeux de l’amélioration de la REP en France mais aussi des solutions et propositions très pratiques et concrètes pour que chacun des acteurs puissent y gagner.

C’est dans le cadre de nos travaux que nous avons sollicité l’expertise du cabinet MicroEconomix pour étudier les dispositions à la fois juridiques et économiques permettant d’améliorer la REP en France.

Le rapport de l’étude intitulée « Comment améliorer l’efficacité de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur des emballages ? » est aujourd’hui disponible.

L’étude analyse sur les plans économique et juridique l’hypothèse de l’introduction d’une concurrence entre éco-organismes au sein de la filière emballages  ; Elle expose à la fois les apports de la concurrence à la REP en termes d’efficacité, mais propose également les dispositions ou adaptations du système actuel pour assurer les conditions de mise en œuvre d’une concurrence saine et profitable à tous.

Cette étude nous apparait très encourageante et inspirante pour l’ensemble des acteurs du recyclage. Notre détermination à vouloir proposer aux pouvoirs publics, aux entreprises contributrices, aux collectivités locales, et autres acteurs clés du recyclage, une nouvelle approche au service d’une politique environnementale nationale plus efficace, s’en trouve encore confortée…

Le rapport de l’étude est disponible sur demande à l’adresse mail suivante : mission-neo2017@valorie.fr