Valorie lance la Mission NEO 2017

Elle sera candidate à l’agrément Emballages de 2017 dans le cadre de la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes, afin d’apporter une liberté de choix aux acteurs de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

 

Ouvrir le marché à la concurrence


Améliorer le dispositif existant

Valorie affiche ouvertement son ambition : développer un éco-organisme capable d’apporter le choix d’une offre innovante au marché du recyclage d’emballages en France.

Ouvrir le secteur à la concurrence

Après 20 ans d’existence du dispositif français de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), dans la filière Emballages, Valorie et ses soutiens sont convaincus qu’il est indispensable d’ouvrir le secteur à la concurrence comme c’est le cas déjà dans de nombreux pays européens.

Donner le choix aux acteurs

Aujourd’hui, Valorie a la conviction forte qu’il faut donner le choix aux acteurs sur un marché qui se résume actuellement à un monopole de fait.

Améliorer les dispositifs existants

Loin de s’inscrire dans la confrontation avec les autres acteurs du secteur, Valorie a l’ambition d’améliorer les dispositifs existants : pérenniser ce qui fonctionne et réformer ce qui ne fonctionne pas.


Collecter plus et mieux

Une offre de recyclage efficace, simple et compétitive

Une offre efficace

qui s’inspire des meilleures pratiques internationales pour collecter et trier plus et mieux, permettant ainsi :
- d’améliorer le taux actuel de recyclage de 67%,
- d’atteindre l'objectif attendu de 75%,
- et de mettre en place un système plus performant sur les dimensions techniques et économiques.

Une offre simple

car elle permettra aux différentes parties prenantes de bénéficier de solutions lisibles sans les carcans administratifs actuels : à titre d’exemple, les barèmes seront plus faciles à gérer pour les producteurs et les collectivités.

Une offre compétitive et transparente

qui pourra réduire le montant de l’éco-contribution dans une évolution comparable à ce qui a été réalisé en Allemagne.

C’est également un moyen de contrôle plus efficace : l’exigence de transparence propre à une situation de concurrence permettrait aux contributeurs d’obtenir des informations de meilleure qualité sur les coûts des éco-organismes —et donc de mieux choisir— et aux pouvoirs publics de repérer plus facilement les entreprises qui contournent leur responsabilité.

Les bénéfices du nouveau service

Distributeurs / Producteurs
- Améliorer la relation producteurs/éco-organismes

- Améliorer la gouvernance, l'atteinte des objectifs, l'efficacité de l'orientation stratégique

- Meilleure maîtrise des coûts
Collectivités territoriales
- Réduire la dépendance à l'éco-organisme historique

- Barèmes plus flexibles et transparents

- Meilleur accompagnement dans le process de collecte et de tri
Etat & Pouvoirs publics
- Meilleur contrôle des obligations des éco-organismes

- Meilleur contrôle des actions et des résultats

- Garantie vis-à-vis de l'ominprésence d'un Eco-organisme unique
Consommateurs
- Des consignes de tri simplifiées et harmonisées

- Préservation du pouvoir d'achat


Un calendrier bien défini

Le renouvellement des agréments des éco organismes s’inscrit dans un temps long et s’échelonne jusqu’au 31 décembre 2016 selon le calendrier indicatif suivant :

2015

Juillet à Décembre
- Cadrage et ouverture des travaux par la commission
- Réunions avec les parties prenantes permettant de définir les principes du futur cahier des charges
- Animation des groupes de travail thématiques
- Audition des candidats

2016

Mars
- Mise en consultation des projets de cahiers des charges
- Proposition par les Ministères d'une 2ème version
Avril à Juin
- Etudes d'impact (CNEN et Commissaire à la simplifaction)
- Publication des arrêtés des cahiers des charges
Septembre
- Réponse des candidats au cahier des charges fixé par les pouvoirs publics avec rédaction d’une demande d’agrément
Décembre 
- Avis consultatif de la commission consultative
- Validation des pouvoirs publics par arrêté

2017

Janvier
- Démarrage de l’activité du ou des éco-organismes agréés

 

Notre cadre de travail

La procédure d’agrément

L’agrément est la feuille de route que fixent les pouvoirs publics
à l'éco-organisme pour une durée de 6 ans Dans ce cahier des charges figurent le taux de recyclage, les modalités d’organisation de la collecte, du tri et du traitement, les soutiens financiers aux collectivités territoriales pour l’appui au service public, les actions sur le traitement (valorisation énergétique ou recyclage), le dispositif de prévention et d’éco-conception ainsi que les modalités de communication à envisager.


Le rôle de la Commission

Valorie a officiellement sollicité les pouvoirs publics pour participer aux réunions de renégociation des travaux qui démarrent au mois de juillet, afin de représenter l'intérêt de nombreux producteurs via la Mission NEO 2017.


La Commission d’Agrément formule des avis consultatifs qui servent à éclairer la décision des pouvoirs publics de donner ou non l’agrément à un candidat. Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs fixés par la réglementation européenne aux éco-organismes, de relever d’éventuels dysfonctionnements et d’identifier des points d’amélioration.


Les membres de la Commission d’agrément sont représentatifs de la filière REP : les représentants des ministères concernés, l’ADEME, les metteurs sur le marché (producteurs et distributeurs), les collectivités territoriales (Association des Maires de France, Cercle national du recyclage, AMORCE), les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement, les opérateurs privés de gestion des déchets, des experts, etc.